projet de loi relatif à l'exécution des peines
04/11/2014 23:00:00 -
L’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets induit plus qu’une simple mise en ....... Dispositif phare de la loi du 21 juillet 2009 dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), l’appel à projets (AAP) est désormais au cœur du processus d’autorisation de création, de transformation
15/09/2011 00:00:00 -
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, da...... Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP
24/11/2011 00:00:00 -
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mi...... Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines